Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRASSES SAINT VINCENT
SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC CAHORS

Numéro de dépôt :
4526631
Date de dépôt :
19/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2029
TERRASSES SAINT VINCENT de SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC CAHORS

Présentation de la marque TERRASSES SAINT VINCENT

Déposée par voie électronique le 19 février 2019 par SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC CAHORS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRASSES SAINT VINCENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC CAHORS domicilié(e) Pole Viti Vinicole - 46140 - ANGLARS JUILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC CAHORS, Madame SANDRINE SERVANT domicilié(e) Pole viti Vinicole - 46140 - ANGLARS JUILLAC - France.

La marque TERRASSES SAINT VINCENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRASSES SAINT VINCENT arrivera à expiration en date du 19 février 2029.

SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC CAHORS a également déposé les autres marques suivantes : CAUSSES SAINT VINCENT


SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC CAHORS - Pole Viti Vinicole - 46140 - ANGLARS JUILLAC - France


SYNDICAT DE DEFENSE DU VIN AOC CAHORS, Madame SANDRINE SERVANT - Pole viti Vinicole - 46140 - ANGLARS JUILLAC - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée.